#+title: Loi Bioéthique 2021

Pascale Levy, Agence de la Biomédecine
* Postnatal
** Consentement
Possibilité de données sans relaton avec indicaiton initiale mais qui pourrait permettre de la prévention +/- soins pour le patient ou la famille
Liberté de faire l’examen
Liberté d’en connaître les résultats
** Patient symptomatique
- Consultation par practicient connaissant la maladise + sa génétique. Sinon, spécialiste compétent
- Besoin médical
** Patient asymptomatique + ATCD familiaux
- Consultation par médecin dans équipe pluridisciplinaire
- Équipe déclarée auprès de l’agence de la biomédecine
** Conseilleurs
Peut prescrire certains examens de biologie médicale
** Labo
- Agence de la biomédecine donne les agréments aux biologists
- ARS autorise et inspecte les laboratoires
** Résultat
- Communiqué au prescripteur par le labo
- Bonne pratique : consultation par le prescripteur (! patient peut refuser)
** Information de la patientèle
- "anomalie génétique graves" avec conséquences "mesures de prévention" et conseil génétique -> obligation d’informer les apparente
- sinon, courrier du médecin "information médicale à caractère familial susceptible de les concerner" (avec accord du patient)
- pour les donneur de gamète et embryons + enfants issus don
- pour femmes accouchés sous X + enfants nés sous X
** Données incidentse
additionnels =
- secondaire : pas de relation avec indication mais recherché intentionnellement (liste de gènes)
- incidente : pas de relation avec indication, découvert de manière fortuite
Il faut prévenir le patient de cette possibilité

Il peut refuser de savoir
** Persones décédée ou hors d’état d’exprimer sa volonté
ok pour génétique si prévention/conseils génétique/soins
Autopsie possible
* Prénatal
Résultat à la femmes enceinte +/- autre membre du couple
Consetement :
- DPN: femme
- IMG : femme
- DPI : femme ou couple
** CPDPN
- pose indication DPI
- attestation qui permet IMG si femme le désire
- établissement public ou privé à but non lucratif
  Équipe
 - gynocé-obst, échographique
 - néonata
 - généticien
 - psychiatrie/psychologue
 - foetopath
 - conseiller en génétique
** IMG
indication maternelle ou foetale !
* DPI
- Couple ou femme non mariée
- maladie génétique "particulière gravité reconnue incurable"
  -> diag déjà fait chez parent ou ascendant immédat